Voici les accords en vigueur dans notre entreprise
Accords de compétitivité:
Re-Nouveau France 2025 du 14 décembre 2021
Accord Groupe d'amménagement des dispositifs de DA existants du 28 juin 2023
Accords sur l'évolution de carrière
Accord sur l'aménagement du système de rémunération des salariés APR et ETAM du 24 juillet 1992 - dénoncé par la direction
Accord sur les ETAM au forfait (coefficient >285) du 15 janvier 1996 - dénoncé par la direction
Accord sur l'intégration des ETAM débutants du 3 mai 2002 - dénoncé par la direction
Accord sur les modalités d'accès des ETAM au Coefficient 400 du 26 Juillet 2002 - dénoncé par la direction
Accord sur la dynamique des parcours tout au long de la vie professionnelle du 9 décembre 2009 - dénoncépar la direction
Accord pour la promotion au statut cadre du 6 décembre 2011 - dénoncé par la direction
Accord reconnaissance du 12 Décembre 2017 - dénoncé par la direction
Accord Groupe Prime d'anciennté du 24 mai 2023
Accord Groupe sur la structure de paie du 24 mai 2023
Accords sur la réduction du temps de travail
Accord sur l'organisation de la réduction du temps de travail du 16 avril 1999
Accord ORTT de Guyancourt du 29 juin 1999
Accord ORTT du Siège du 28 juin 1999
Accords sur le temps de travail
Accord Activité partielle longue durée du 12 décembre 2022
Accord contrat social et d'avenir 4 du 12 décembre 2022 (indemnisation du chômage partiel)
Accord sur les nouveaux mode de travail du 10 juin 2021 - dénoncé par la direction
Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (OTT) du 25 septembre 2020
Accord Maitrise du Temps de Travail du 17 mai 2011
Avenant à l'accord sur la Maitrise du Temps de Travail du 1 juillet 2013
Accord sur les congés payés du 7 juin 2002 (annualisation)
Accord sur le temps partiel choisi du 19 décembre 1997
Accord sur le capital temps du 15 janvier 1996
Accords sur les conditions de travail
Accord pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité du 5 novembre 2012
Accords sur l'emploi
Accord "handicap" du 19 novembre 2020 au 31 décembre 2023
Accord sur l'égalité professionnelle et la mixité du 2 août 2019
Accords Intéressement - Plan d'épargne
Accord sur l'intéressement groupe pour 2023 du 19 avril 2023
Accord sur l'intéressement pour les Etablissement Ile-de-france pour 2023 du 19 juin 2023
Accord sur la mise en place d'un PERCO de 2011
Avenant du 20 Mars 2015 Potrtant intégration du fond Mobiliz
Accords couverture sociale
Accord Prévoyance du 9 décembre 2022
Accord sur le prêt accession propriété du 20 janvier 2005
Avenant à l'accord accession à la propriété du 21 décembre 2007
Accords complémentaire santé
Accord de mise en place d'un complémentaire santé entreprise du 10 novembre 2022
