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- Mis à jour : mardi 2 mai 2023 23:02
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Une conception particulière de la solidarité
En ce début d'année, la direction a négocié avec les organisations syndicales représentatives un nouvel accord CSA2 (Contrat de solidarité et d'Avenir) qui fait suite à l'accord du même nom signé début avril 2020 pour répondre à la nécessité de chômage partiel dans le cadre du premier confinement qui a obligé de fermer le réseau commercial.
La CGT n'a pas signé cet accord. Le syndicat CGT du Technocentre était opposé à sa signature de cet accord nous vous expliquons pourquoi.
Contrairement à la communication de la direction cet accord n'est pas solidaire ou développe une vision particulière de la solidarité.
Ce texte garanti la rémunération à 100% du net de tous les salariés qui se voient imposés une activité partielle tandis que les textes officiels imposent un maintien de la rémunération net (hors prime) équivalente à 70% du brut. Dans ce cadre règlementaire l'entreprise reçoit une allocation à hauteur de 60% du brut dans la limite de 4,5 fois le SMIC.
70% du brut représente à peu près 84% de revenu net. Ceci est possible car il n'y a pas de cotisations sociales sur ces versements. Cela constitue une perte de recette pour la couverture maladie, les retraites. Sur ces 70%, 10% sont donc la charge de l'entreprise.
Comment sont financés les 16% restant?
Pour financer cette part l'entreprise prélève un jour de CTi (ou de congés) pour 5 journées chômées.
Nous allons voir qu'avec ce fonctionnement, pour la plupart des salariés l'entreprise dépense moins d'argent qu'elle n'en perçoit.
Si l'on prend la rémunération brute moyenne des ETAM selon le Bilan Social 2019
| Valeur Brute | Valeur nette | ||
| Rémunération mensuelle normale | 3.700,00 | 2.878,60 | |
| Rémunération mensuelle avec APLD 80% | 2.960,00 | 2.302,88 | |
| Rémunération complémentaire à verser au salarié | 575,72 | ||
| Indemnité pour APLD 80% (soit 70% du brut versé en net) | 518,00 | 518,00 | |
| Autres indemnités | 57,72 | ||
| Financement de l'indemnité de l'APLD | |||
| Allocation de l'État équivalente à 60% du brut dans la limite de 4,5 * le SMIC | 444,00 | ||
| Participation de 10% de l'entreprise | 74,00 | ||
| prélèvement de 1 jour de Congé soit 1/20 de rémunération | 185 | ||
| TOTAL | 703,00 | ||
| soit un solde positif pour la solidarité entre salariés | 127,28 | ||
La prise d'une journée de congé pour 5 journées chômées permet donc un excédent de financement qui dépasse même ce que l'entreprise est obligée, par la loi, de payer au salarié. Mais la part de l'Etat étant bloquée à 4,5 * le SMIC (6995,61 euros brut par mois), cet excédant va se réduire progressivement avec la hausse du salaire de base. Prenons l'exemple d'un salaire de 10.000 euros.
| Valeur Brute | Valeur nette | ||
| Rémunération mensuelle normale | 10.000,00 | 7.780.00 | |
| Rémunération mensuelle avec APLD 80% | 8.000,00 | 6.224,00 | |
| Rémunération complémentaire à verser au salarié | 1.556,00 | ||
| Indemnité pour APLD 80% (soit 70% du brut versé en net) | 979,39 | 979,39 | |
| Autres indemnités | 576,61 | ||
| Financement de l'indemnité de l'APLD | |||
| Allocation de l'État équivalente à 60% du brut dans la limite de 4,5 * le SMIC | 839,47 | ||
| Participation de 10% de l'entreprise | 139,92 | ||
| prélèvement de 1 jour de Congé soit 1/20 de rémunération | 500,00 | ||
| TOTAL | 1479,39 | ||
| soit un solde négatif pour la solidarité entre salariés | -76,61 | ||
Dans ce cas, pour conserver sa rémunération à 100%, le salarié reçoit la somme de 76,61 euros de l'entreprise. Cette somme est financée par les excédents des autres salariés Les calculs montrent que le point d'équilibre, pour 20% de réduction du temps de travail, se situe à 9300,00 euros brut par mois.
Ce sont donc les salariés en APLD qui financent leur rémunération à 100% des périodes chômées, l'entreprise en plus de financer une partie de la rémunération par l'argent public fait des économies sur le financement de la rémunération complémentaire.
La CGT bien qu'opposée à la mise en activité partielle des secteurs d'ingénierie et fonctions support revendiquait, par solidarité avec les secteurs commerciaux et de production, un financement par versement de l'équivalent d'un jour de congé par tous les salariés y compris ceux en activité totale.
