ELECTIONS du CSE 19 au 21 Novembre 2018

du 19 au 21 Novembre 2019, nous serons tous invités à nous exprimer pour la nouvelle représentation professionnelle. De nombreux changements sont intervenus depuis nos dernières élections, en novembre 2013. En effet, le gouvernement a profondément changé la représentation du personnel, plus de Délégués du personnels (DP), plus de Comité Hygiène Sécurité Condition de Travail (CHSCT), plus de Comité d’Etablissement ou d’Entreprise (CE), une seule instance qui reprendra l’ensemble des prérogatives de toutes les instances existantes.

Le Comité Social et Economique(CSE) a été instauré par les ordonnances MACRON – PENICAUD, Ministre du travail du gouvernement Edouard PHILIPPE, sans aucune concertation des acteurs de l’entreprise. Le gouvernement impose une nouvelle organisation des relations sociales. Sous couvert d’une simplification, il bouscule l’ensemble des normes :

• Inversion de la hiérarchie des normes (un accord d’entreprise peut se substituer au code du travail).
• Licenciement conventionnel collectif.
• La remise en cause des primes, type ancienneté, elles sont surtout un complément de revenuimportant ! L’ensemble de ces primes serait renvoyé à la négociation d’entreprise.
• La prise en charge des arrêts maladie.

La Sécurité Sociale indemnise l’arrêt maladie à hauteur de 50% du salaire, après 3 jours de carence. Cette disposition est améliorée dans la métallurgie et chez Renault à savoir : 100% du salaire en cas d’arrêt maladie, sans jour de carence.

• La fin du CDI.

Aujourd’hui, le « CDI de chantier » est limité au secteur du bâtiment, à la prestation d’études.

Pour les projets, la tentation est grande, l’employeur pourra mettre fin au contrat de travail. Ces « faux CDI » sont encore moins protecteurs qu’un CDD (pas de prime de précarité de 10%, pas de durée maximum ou de limitation du nombre de renouvellements).

• La période d’essai « illimitée »

La durée de la période d’essai ne peut dépasser 3 mois pour les techniciens et agents de maitrise et 4 mois pour les cadres recrutés en CDI. Elle est renouvelable une fois.

Les ordonnances laissent aux branches le soin de fixer la durée de la période d’essai sans aucune limitation.

• Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement et procédure plus complexe

Aujourd’hui, l’ensemble de notre vie au travail sera géré par le CSE :

• Respect des horaires de travail
• Condition de travail
• Plan formation
• Plan et programme stratégique de l’entreprise
• Gestion de l’entreprise

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