Le 23 juillet 2015, les députés ont voté la loi sur le dialogue social à l’entreprise. Cette loi va réduire les possibilités d’expression des salariés à l’entreprise alors qu’il faudrait développer et renforcer ce droit.
Bien que le patronat ait œuvré pour supprimer les commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour les salariés des Toutes Petites Entreprises, celles-ci sont, tout de même, maintenues dans la loi. C’est une bien maigre avancée pour les 4 millions de salariés qui ne bénéficient d’aucune représentation collective. Il reste beaucoup à faire pour une «universalité» et une proximité de la représentation collective de ces salariés.
Si les mesures en matière de valorisation des parcours professionnels et la place des salariés dans les conseils d’administration des grands groupes vont dans le bon sens, il reste que l’essentiel des revendications portées par les organisations syndicales dans la négociation, comme dans l’élaboration de la loi, n’ont pas été entendues.
La logique de simplification portée par le patronat et suivie par le gouvernement et les parlementaires, tourne le dos à la citoyenneté au travail pourtant essentiel à l’efficacité économique et sociale.
La fusion des instances représentatives du personnel, la fragilisation des CHSCT, par voie de conséquences, vont reléguer les enjeux du travail et de sa nécessaire transformation aux questions subsidiaires, y compris dans les entreprises à risque (Seveso).
La possibilité de négocier les salaires ou l’égalité femmes/hommes tous les trois ans au lieu d’annuellement, au-delà d’être une mesure scandaleuse, constitue un recul majeur pour les salariés.
La CGT avec ses organisations va continuer à agir pour une véritable démocratie sociale et le droit d’expression des salariés. La citoyenneté au travail est un élément déterminant de revitalisation de notre démocratie gravement malade.
La loi Rebsamen sur le dialogue social va changer beaucoup de choses vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter ce document.
Allèger le code du travail c’est possible
EN SUPPRIMANT L’ENSEMBLE DES DEROGATIONS PATRONALES